COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2003

Présidence: M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés:

Décision à prendre concernant les transports SALEINE

L'entreprise SALEINE est installée à vendeuil depuis 1983. Elle exploite jusqu'à ce jour une activité de logistique de transport comprenant 30 camions et un entrepôt de stockage de produits agro-alimentaires. Les camions y accèdent en entrant et en sortant par la Rue Louis Pasteur face au bureau de tabac. En 2002, la société SALEINE a acheté auprès de particuliers des terrains contigus à sa propriété en vue de s'agrandir et créer une nouvelle activité de stationnement de parking de camions (environ une centaine).

Le Conseil Municipal a été interpellé une première fois, suite au projet de la société SALEINE d'accéder au nouvel emplacement de parking en entrant et en sortant par la parcelle AB 305 contigus à la boulangerie. Considérant les problèmes de sécurité engendrés par ce projet, le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 Octobre 2002, a émis un avis défavorable quant à l'éventualité d'une sortie de camions au sein même du village (près de la boulangerie), tout en appuyant le projet d'une sortie directe sur la RN 44. Toutes ces démarches n'ont pu aboutir, l'état refusant l'aménagement d'une sortie pour des raisons de sécurité. Suite à cette décision, une réunion a eu lieu entre les diverses parties intéressées à la Sous-préfecture de Saint-Quentin.

Le Conseil a donc été saisi pour prendre position sur un nouveau projet présenté par la Société SALEINE après conseil des autorités administratives.

Il est à noter que la Société SALEINE peut en toute légalité installer son parking sur la rue Louis Pasteur sans l'accord du Conseil Municipal qui n'est sollicité qu'à titre consultatif. Le maire n'a dans cette affaire qu'un pouvoir de Police Municipale permettant de garantir la sécurité et la tranquillité de la population en émettant certaines règles de circulation, mais ne peut en aucun cas interdire toute la circulation des camions dans le village.

M le Maire rappelle donc les différents points qui avaient été arrêtés, lors d'une réunion de travail du Conseil du 10 février dernier, à savoir :

Le Conseil Municipal dans sa majorité, donne son accord pour que ces conditions soient précisées par écrit à la Société SALEINE, ces dispositions permettant ainsi de limiter les risques d'accidents et les nuisances sonores, mais pouvant amener quelques rentrées supplémentaires aux commerces locaux ainsi qu'une augmentation de la taxe professionnelle pour la commune.

Concernant la Ruelle des roses, propriété de la commune, traversant la propriété des transports SALEINE, le Conseil Municipal prend une délibération pour le déclassement de ce chemin, précisant qu'il sera suivi d'une enquête publique, en vue de vendre cette partie enclavée dans la propriété de la Société SALEINE.

Assurance communale-etude des différentes propositions

Après avoir étudié les propositions des compagnies AXA-GROUPAMA et GAN, le Conseil Municipal donne son accord pour maintenir le contrat actuel souscrit auprès de la compagnie AXA, celle-ci ayant réaménagé le montant de ses primes.

Ouverture de l'enquête publique concernant la Société A.R.F.

Une enquête publique est actuellement ouverte en ce qui concerne la Société A.R.F. les personnes intéressées peuvent venir prendre connaissance de la documentation mise à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de la Mairie, ainsi que de 9h à 12h :

le mardi 18 mars 2003 le mercredi 2 avril 2003 le mardi 8 avril 2003
Le Conseil Municipal sera appelé à faire connaître son avis sur ce dossier lors de sa prochaine réunion.

Conclusions de l'enquête publique concernant l'épandage des boues de la station d'épuration d'ACHERES

Malgré les avis défavorables de la population, la commission donne un avis favorable à la prise de l'arrêté autorisant l'épandage des boues SEINE AVAL dans le département de l'Aisne, considérant :

La commission précise qu'actuellement la filière SEINE AVAL respecte en tous points la réglementation relative aux épandages. Ces derniers ainsi que le suivi et le contrôle sont actuellement réalisés par SEDE ENVIRONNEMENT, prestataire du S.I.A.A.P. elle souhaite la continuité des méthodes actuellement mise en œuvre en émettant, toutefois, quelques réserves sur l'avenir à ce sujet, ainsi que sur les moyens de contrôle extérieur existants en mesure de valider le suivi analytique effectué, nécessaire au maintien de la conformité réglementaire, de la filière dans l'avenir. Elle donne donc un avis favorable à la prise de l'arrêté autorisant l'épandage des boues SEINE AVAL dans le département de l'AISNE.

Précisons que les résultats de cette enquête publique sont consultables aux heures d'ouverture au secrétariat de la Mairie.

Etude de remise en fonctionnement des cadrans de l'église

Suite au devis de l'entreprise LEPERS de DOMPIERRE s/HELPE, le Conseil donne son accord pour la remise en fonctionnement des cadrans de l'église.

Questions diverses

Ecole maternelle

Les institutrices ont fait parvenir un devis pour le renouvellement du mobilier des deux classes maternelles. Ce devis a été transmis à la Mairie de REMIGNY pour une demande de participation financière. Ce renouvellement devrait s'étaler sur deux ans.

Terrain d'Usinor

Ce terrain est en cours de nettoyage par les employés communaux, la haie de thuyas est appelée à disparaître et il pourrait être envisagé de transformer celui-ci en terrain de boules.

Contrats emploi solidarité

La commune est autorisée à proposer des contrats emploi solidarité, et ce pour une durée de six mois :

Les personnes intéressées devront faire parvenir leur candidature au secrétariat de la Mairie dès que possible.

Centre socio-culturel de Moy-de-l'Aisne

Le CENTRE SOCIO-CULTUREL de MOY va, à compter du 18 mars 2003 proposer dans la salle de la Mairie (1er étage) le mardi de 9h à 11h30 un "ATELIER PARENTS-BEBES". Celui-ci sera ouvert aux mamans ou nourrices accompagnées de leurs bébés de 3 mois à 4 ans. En complément un "ATELIER LOISIRS - FAMILLE" sera proposé avec des conseils de diététique, des recettes et un échange de savoir. Pour chaque atelier la participation financière sera de un euro par séance.

Pose d'une pompe pour la chloration du réservoir communal

Le Conseil donne son accord, après l'avis favorable du conseil général, pour la pose d'une pompe en vue de la chloration du réservoir communal pour un montant TTC de 10.328,94 euros, sachant que nous devrions obtenir une subvention du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.

Rempoissonnement

Le 14 février, un rempoissonnement a été effectué dans l'étang communal. C'est ainsi qu'ont été déversés :

Concours du plus gros poisson

L'association des pécheurs de Vendeuil organise un concours de pêche du plus gros poisson pris dans l'étang communal du 1er mars au 30 novembre, dans les catégories :

L'enregistrement des prises se fera au café-tabac "Le SANILHAC" ou au café "LE BONAPARTE" de Vendeuil. La remise des prix aura lieu au mois de décembre, lors d'une réunion de l'association.

Syndicat du C.E.G

A l'occasion de l'envoi du compte-rendu de sa dernière réunion, le syndicat du C.E.G informe qu'il sera procédé à l'augmentation de la participation de la commune à hauteur de 2% par habitant.

Qualité de l'eau

Les dernières analyses ont démontré que l'eau distribuée dans la commune est consommable et de bonne qualité.

Vols au cimetière

A la suite de vols constatés au cimetière une surveillance va être mise en place.

Départ en retraite

M René HENOCQUE souhaitant faire valoir ses droits à la retraite va quitter ses fonctions d'employé communal à compter du 31 mars. Une petite réception va être organisée en son honneur dans le courant du mois de mars.

Centenaire

La commune va organiser une réception en l'honneur de Madame CHAMPION qui va pouvoir ainsi souffler ses 100 bougies. Cette cérémonie devrait se dérouler courant avril prochain.

La gendarmerie recrute prés de 13.000 emplois

La gendarmerie offre la possibilité d'effectuer des carrières d'officier, de sous-officier et de spécialiste du corps de soutien technique et administratif. En outre avec la disparition du service national, les jeunes gens peuvent dorénavant postuler au volontariat en tant que gendarme adjoint.

Pour plus d'information une affiche est visible au secrétariat de la Mairie et, pour plus ample renseignement, contacter le :

CENTRE INFO RECRUTEMENT GENDARMERIE

1, rue Caumartin - 80000 AMIENS.

Tél : 03.22.721.222.

Email : cir.gendarmerie.amiens@wanadoo.fr

Aisne Habitat

Des permanences seront assurées pour le canton les 21 mars, 18 avril, 16 mai et 20 juin à la Mairie de Moy-de-L'Aisne de 14h à 15h, pour une information habitat et maîtrise de l'énergie, pour vos travaux d'amélioration de votre logement, l'obtention de primes, subventions et prêts sociaux.

Service d'aide à tous

Nous rappelons que le S.A.A.T de Moy-de-L'Aisne propose les services d'employés pouvant aider en cas de besoin dans la vie quotidienne, d'aide pour le jardinage, pour travaux dans la maison, déménagement ou manutention. Tél : 03.23.07.18.18.

Commission des chemins

Les membres de cette commission se rendront rue Marie de Luxembourg pour étudier la possibilité de son élargissement et Rue condorcet pour voir les possibilités de nivellement du trottoir.


Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 4 avril 2003 à 20h30.

Dates à retenir

17 Mars Collecte sélective
18 MarsRamassage des ordures,

Ateliers Parents-Bébés et Loisirs-Famille
25 MarsRamassage des ordures,

Ateliers Parents-Bébés et Loisirs -Famille
31 Mars Collecte sélective
1er AvrilRamassage des ordures,

Ateliers Parents-Bébés et Loisirs-Famille
6 AvrilLoto pour enfants organisé par l'Association des parents-d'élèves à la salle de la Mairie.
8 AvrilRamassage des ordures,

Ateliers Parents-Bébés et Loisirs-Famille
14 Avril Collecte sélective
15 AvrilRamassage des ordures,

Ateliers Parents-Bébés et Loisirs-Famille

Prochaines rencontres de football à Vendeuil

Le 16 Mars, Vendeuil A reçoit Nouvion-le-Comte.

Les matchs suivants restent à déterminer.


Le centre Social de Moy-de l'Aisne
organise

une réunion d'informations
sur les activités
du centre Social

le vendredi 21 mars 2003
à 18h00 salle de la Mairie à Vendeuil.

cette réunion est ouverte aux habitants des communes de :
Vendeuil, Brissay-Choigny, Remigny.

Le centre Social vous présentera ses activités : centre de loisirs, ateliers Parents-Bébés, ateliers loisirs, etc...

Pour tout renseignement :
Centre Social
2 rue Camille Desmoulins
02610 Moÿ de l'Aisne.
Tél : 03.23.07.78.79.