COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2003

Présidence: M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés: M DEMARQUET, Mme DOLLE, Mme DULOQUIN
Absent: M MAERTENS

Etude d'une éventuelle adhésion à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise (C.C.V.O.)

Le Conseil Municipal a étudié les dernières informations recueillies concernant une éventuelle adhésion à la C.C.V.O. pour le moment aucune décision n'est encore prise, mais nous souhaitons vous informer des changements qui pourraient avoir lieu :

  • Augmentation des taxes directes : les taux suivants sont ajoutés sur la feuille d'imposition en supplément des taxes payées par chaque foyer, mais ne rentrent en aucun cas dans le budget communal.
      Commune

    taux d'imposition 2003
    C.C.V.O.
    Taxe d'habitation 5,58% 4,03%
    Taxe foncière bâti 8,41% 4,09%
    Taxe foncière non bâti 18,57% 8,22%
    Taxe professionnelle 6,34% 3,07%
    Ces taxes supplémentaires représenteraient une augmentation d'environ 50% du produit des quatre taxes pour l'ensemble de la commune.

    Toutefois en cas d'adhésion à la C.C.V.O., la participation au ramassage des ordures ménagères ne serait plus supportée par le budget communal mais financée par les taxes directes intercommunales. Ce qui permettrait à la commune de minorer en partie cette augmentation par la baisse des taux communaux.

  • Actuellement, en ce qui concerne le ramassage des ordures, une redevance est demandée à chaque habitant du territoire de la C.C.V.O.
  • Assainissement : l'adhésion à la C.C.V.O. entraîne automatiquement l'adhésion au S.I.A.N..

    En contrepartie, certains travaux pourraient être effectués par les agents de la C.C.V.O., la commune ne payant que le coût des matériaux.

    Société A.R.F.

    Le Conseil Départemental d'hygiène va se réunir fin septembre pour statuer sur les dossiers arrêtés concernant la société A.R.F. Les Maires des communes de Brissay-Choigny, Mayot, Achery, Vendeuil et La Fère ont adressé un courrier au Conseil Départemental d'hygiène rappelant leur avis défavorable concernant ce dossier.

    F.D.S. 2003

    Une consultation d'entreprises a été lancée pour la réfection d'une partie de la rue Jean Mermoz et de la rue des Falaises ainsi que pour la pose de garde-corps rue du Tournoi de 1188 et rue Condorcet. Une réunion aura lieu le mardi 16 septembre à 19h00 pour procéder à l'ouverture des plis.

    Ballastière

    Les travaux de renforcement de la digue à la ballastière devraient débuter la semaine prochaine, ce qui va permettre d'améliorer le chemin longeant l'étang.

    Dépôt d'ordures : Par manque de civisme, le dépôt permettant aux Vendeuillois de déposer leurs branchages n'est plus accessible, les habitants des communes alentours ce permettant de venir y déposer leurs déchets de toutes sortes.

    Un courrier va donc être envoyé aux communes avoisinantes leur signalant que la ballastière de Vendeuil n'est pas un dépôt d'ordures.

    Secrétariat de mairie

    Le permis de construire concernant le changement de destination des locaux étant accepté, M CAULIER, architecte, va compléter le dossier et lancer la consultation d'entreprises.

    QUESTIONS DIVERSES

    Ecole

    Système de chloration au château d'eau

    Une subvention d'un montant de 5.182,00 € a été accordée pour l'installation d'un système de chloration, soit une aide du département de 25% du coût hors taxes des travaux et de 35% de l'agence de l'eau Seine Normandie. Le coût total des travaux s'élève à 10.328,94 € TTC.

    Numéros de maison

    Les personnes intéressées sont priées de bien vouloir régler à la mairie la somme de 6,09 €. Une quarantaine de numéros payés étant nécessaires pour passer commande.

    Containers

    Suite à la réclamation de plusieurs personnes, les containers à verre des rues de la Croisie, Saint-Jean et de la place de la Poste ainsi que le container à vêtements seront transférés à la sortie de Vendeuil, prés de la salle Usinor. Des aménagements seront réalisés à cet effet.

    Atelier Parents Bébés et Atelier loisirs famille

    Ces ateliers ouverts à tous sont organisés par le centre social de Moÿ-de-l'Aisne, tous les jeudi de 9h00 à 11h30, salle de la mairie de Vendeuil.

    Subventions aux associations

    Il est rappelé aux associations Vendeuilloises que la subvention communale pour 2003 ne sera versée qu'après réception du bilan de l'activité de l'année 2002.

    Eau

    Les dernières analyses effectuées montrent que l'eau est consommable.

    Inscription sur les listes de recensement militaire

    Les jeunes gens et jeunes filles nés en 1987 doivent obligatoirement venir s'inscrire pour le recensement militaire au secrétariat de mairie.

    Inscription sur les listes électorales

    Les nouveaux Vendeuillois sont invités à venir se faire inscrire sur les listes électorales au secrétariat de mairie. Les inscriptions sont ouvertes du 1er Septembre au 31 décembre. Il est impératif de se munir d'une pièce d'identité.

    Aisne habitat

    Si vous désirez obtenir une information Habitat et Maîtrise de l'énergie, entreprennent des travaux d'amélioration de votre logement, des primes, des subventions ou prêts sociaux peuvent être mobilisés. Pour tout renseignement, une permanence pour le Canton se tiendra en mairie de Moÿ-de-l'Aisne les vendredi 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre de 14h00 à 15h00.


    Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 03 Octobre 2003.

    Dates à retenir

    15 Septembre Ramassage du tri sélectif
    29 Septembre Ramassage du tri sélectif
    03 Octobre Réunion du Conseil Municipal
    04 Octobre Soirée choucroute organisée par le Comité des fêtes
    11 Octobre Opération brioches
    12 Octobre Exposition vente organisée par le club loisirs
    13 Octobre Ramassage du tri sélectif
    19 Octobre Open de fléchettes organisé par l'U.S.D.N.

    Grande parade cantonale
    Départ à 10h00 de Itancourt,
    11h50 : Urvillers
    13h05 et 14h30 : Essigny le Grand
    15h45 : Benay
    16h45 : Cerizy
    Arrivée à 17h40 à Mo˙-de-l'Aisne.
    Dimanche 14 septembre 2003
    Défilé de chars, véhicules anciens, calèches, musiciens, personnages costumés,
    Spectacle à l'arrivée à Mo˙-de-l'Aisne : chants, musique, cracheurs de feux, danses
    A partir de 16h00 : jeux de Picardie organisé par la Fédération des jeux de Picardie,
    possibilité de restauration sur place.