COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2004

Présidence : M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés : Mme DULOQUIN, MM. BIDAUX, BRUGNEAUX

Comptes administratifs 2003

En présence de Mlle ROY, perceptrice, et sous la présidence de M. LACHEROY, le Conseil Municipal a étudié les différents comptes administratifs 2003. Il sont été approuvés à l'unanimité.
Compte administratifs communal

	Fonctionnement	Investissement
Recettes	524.656,72 €	43.660,72 €
Dépenses	318.306,39 €	136.671,55 €
Excédent/Déficit	+ 206.350,33 €	- 93.010,83 €

Soit un excédent total de 113.339,50 € Compte administratifs -Service des eaux

	Fonctionnement	Investissement
Recettes	66.008,17 €	12.637,89 €
Dépenses	43.751,01 €	10.869,45 €
Excédent/Déficit	+ 22.257,16 €	+ 1.768,44 €

Soit un excédent total de 24.025,60 €

Budget 2004

Le Conseil a adopté à l'unanimité les budgets de la Commune et du Service des eaux pour l'année 2004 en présence de Mlle ROY, perceptrice.
Budget Primitif Communal : Suite à la demande d'adhésion de la Commune à la C.C.V.O., le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes communales pour l'année 2004, en prévisionde l'augmentation qui aura lieu en 2005 avec l'ajout des taxes intercommunales.
Rappel

Taxe d'habitation	5,58%
Taxe professionnelle	6,34%
Taxe s/foncier bâti	8,41%
Taxe s/foncier non bâti	18,57%

Ce qui donne pour l'année 2004 un produit fiscal de 131.760,00 €.
Pour le fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et recettes à 446.508,50 €.
Pour l'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et recettes à 255.510,83 €.
Les investissements prévus cette année sont :

aménagement du secrétariat de Mairie
mise en lumière de l'escalier de l'école
réfection de la toiture de la salle Usinor
bordures de trottoirs rue de la Maladrerie
pose de volets roulants à la salle du stade

A noter que tous ces investissements seront réalisés sans recours à l'emprunt.

Budget primitif du Service des eaux
Il s'équilibre en dépenses et recettes à 67.257,16 € pour le fonctionnement et à 22.221,11 € pour l'investissement.

Contrat C.E.S.

Suite à la proposition d'un contrat C.E.S. pour l'entretien de la commune, 4 candidatures avaient été déclarées éligibles par l'A.N.P.E.. Après un vote à bulletin secret, le dossier de M. MAERTENS Ludovic a été retenu à l'unanimité.
La décision concernant le C.E.S. à l'école de Vendeuil sera prise lors de la réunion du mois de juillet.

Société A.R.F.

La préfecture nous a fait parvenir deux arrêtés concernant les activités de la Société A.R.F.. En voici les termes :

par arrêté préfectoral n°IC/2004/061 en date du 30 mars 2004, la demande d'autorisation présentée par la Société A.R.F. en vue de modifier les conditions de fonctionnement des activités actuellement autorisées et de créer de nouvelles installations de traitement de déchets sur le site de VENDEUIL, est rejetée.
par arrêté préfectoral n°IC/2004/062 en date du 30 mars 2004, les activités d'incinération de déchets industriels sur le site exploité par le S.A. A.R.F. à Vendeuil sont suspendues. Cette suspension prend effet au plus tard 30 jours après la notification du présent arrêté. Elle ne remet pas en cause les activités autorisées par les arrêtés préfectoraux des 11 avril 1985, 20 avril 1989, 15 avril 1992 et 13 mai 1997, à savoir les activités de production, de stockage et de conditionnement de chaux vives et hydratée (300 t/j) correspondant à une consommation en combustible de substitution estimée de 25 t/j, sous réserve du strict respect des conditions et limites définies dans les dossiers déposés à l'appui des demandes ayant abouti à la délivrance de ces autorisations.

Pour plus d'informations, ces arrêtés peuvent être consultés au secrétariat de mairie.

Programme du 8 mai 2004

10h45	Place de la Mairie	Réception des invités, fonctionnaires et sociétés Revue des sociétés par la municipalité Dépôt de gerbe au monument aux morts sous la conduite de la Fanfare de Marche Remise de décorations Chant par les enfants des écoles
	Salle de la Mairie	Distribution de brioches et vin d’honneur

Aménagement du secrétariat de mairie

Les entreprises ont jusqu'au 9 avril à 15h pour déposer leur devis. Une reunion pour l'ouverture des plis aura lieu dès 17h.

QUESTIONS DIVERSES

Inscription à l'école maternelle

Mme MINET, directrice, tiendra une permanence en Mairie le 4 mai 2004 de 17h à 18h afin d'inscrire les enfants nés en 2002 pour la prochaine rentrée scolaire. Les parents sont priés de se munir du carnet de santé et du livret de famille.

Sécuritédans la commune

Pour la sécurité lors de la sorite de l'école, un panneau signalant la présence d'enfants sera placé Rue Louis Pasteur.
Les passages piétons seront refaits et les trous sur la chaussée rebouchés prochainement.

Qualité de l'eau

Les dernières analyses effectuées ont démontré que l'eau distribuée dans la commune est conforme aux exigences de qualité. L'eau est consommable.

INFORMATIONS DIVERSES

Association des pêcheurs de Vendeuil

L'assemblée générale de l'association aura lieu le vendredi 23 avril 2004 à 18h, salle de la Mairie.

Maison de Retraite de Vendeuil

Le prix applicable pour l'année 2004 est de 36,95 € pour la journée d'hébergement.

Transport dans l'Aisne

Le Centre d'Information des Transports de l'Aisne (C.I.T.A.) vous informe sur tous les transports (bus, car, train). Un seul numéro pour être bien informé : n°Azur :0.810.75.00.00 ou web www.cita.asso.fr

Inscriptions sur les listes de recensement militaire

Les jeunes gens et jeunes filles nés en janvier, février, mars 1988 doivent obligatoirement venir se faire inscrire pour le recensement militaire au secrétariat de mairie.

Ramassage des déchets de tonte de gazon

Les prochains ramassages auront lieu les mardi 13 avril, lundi 26 avril et lundi 10 mai.

Ramassage des encombrants

Le ramassage des encombrants aura lieu le mercredi 28 avril. Un ferrailleur va être contacté pour qu'il prenne à sa charge le ramassage des ferrailles ce jour-là.

Horaires d'ouverture de la déchetterie de Moy de l'Aisne

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
15h-19h	15h-18h	16h-19h	15h-18h	10h-12h	10h-12h 16h30-18h30

Ramassage de la collecte sélective

Le lundi 12 avril étant férié, le ramassage des sacs de tri sélectif sera effectué le VENDREDI 9 AVRIL. (Les sacs doivent être sortis dès 6h du matin).

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 7 mai 2004 à 20h30.

Dates à retenir

10 avril Distribution par les membres du C.C.A.S de brioches aux personnes âgées de 70 ans et plus
13 avril Ramassage des déchets de tonte de gazon
18 avril Loto Loisirs organisé par l'Association des Parents d'Elèves
24 avril Repas dansant organisé par le Football Club
26 avril Ramassage du tri sélectif
Ramassage des déchets de tonte de gazon
8 mai Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945
10 mai Ramassage du tri sélectif
Ramassage des déchets de tonte de gazon
16 mai Repas du C.C.A.S offert aux anciens
Brocante organisée par l'U.S.D.N.
Marché de printemps organisé par les Parents d'Elèves

JOYEUSES PAQUES A TOUS

10 avril	Distribution par les membres du C.C.A.S de brioches aux personnes âgées de 70 ans et plus
13 avril	Ramassage des déchets de tonte de gazon
18 avril	Loto Loisirs organisé par l'Association des Parents d'Elèves
24 avril	Repas dansant organisé par le Football Club
26 avril	Ramassage du tri sélectif Ramassage des déchets de tonte de gazon
8 mai	Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945
10 mai	Ramassage du tri sélectif Ramassage des déchets de tonte de gazon
16 mai	Repas du C.C.A.S offert aux anciens Brocante organisée par l'U.S.D.N. Marché de printemps organisé par les Parents d'Elèves

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2004