COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2005

Présidence : M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés : M DEMARQUET, M BIDAUX, M LEPOLARD, M BRUGNEAUX

SOCIETE A.R.F.

Une nouvelle demande de permis de construire vient d’être déposée par la Société A.R.F. concernant l’extension des bâtiments à construire abriteront :

Un bâtiment de désorption thermique des terres et minéraux pollués
Un bâtiment de préparation et de stockage des produits à cuire
Un bâtiment de l’aire de dépotage et de préparation des combustibles liquides
Un bâtiment de fabrication et de stockage des combustibles solides
Un laboratoire
Une plate-forme de stockage de liquide à haut et bas P.C.I.

Ce projet entraînant un nombre important de produits polluants stockés, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable quant à ce nouveau projet.
Des avis défavorables avaient également été donnés aux précédents projets.
Tous ces documents sont consultables en Mairie.
Suite à l’enquête publique d’avril 2003, le Conseil Municipal avait pris une délibération défavorable au projet de la société A.R.F.. En voici un extrait :
"...considérant que :

La société A.R.F. n’a pas respecté les obligations prévues par les textes en vigueur, notamment l’arrêté préfectoral du 13 mai 1997, et n’a pas déposé en Mairie le dossier relatif aux produits incinérés.
Des habitants de la commune de Vendeuil se sont plaint en Mairie des nuisances olfactives dégagées par le four à chaux.
La Société A.R.F. produit actuellement une tonne de chaux à l’heure en consommant une tonne de calcaire, mais pour cela brûle 75.OOO litres par jour de combustible liquide de substitution.
Cette combustion entraîne des rejets dans l’atmosphère qui, bien qu’étant dans les normes prescrites par les règlements Européens créent néanmoins une pollution.
Le Directeur de la Société A.R.F.nous a indiqué ne pas être intéressé par la production de chaux, et vouloir utiliser le four pour brûler des déchets industriels liquides et solides.
La substitution du calcaire par des boues industrielles et matières solides polluées, ne peut qu’augmenter la toxicité des rejets.
Le four à chaux est détourné de sa fonction initiale pour être utilisé en incinérateur.

Par ces motifs, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande d’autorisation de modifier les conditions de fonctionnement des installations du four à chaux.
En ce qui concerne l’extension et la création de nouvelles activités sur le site :
Considérant que :

Sur le site sont déjà stockés 800 m3 de liquide à haut et bas PCI. Il est envisagé de créer une aire de stockage supplémentaire de 1.84O m3 ce qui porterait à 2.640 m3(2.640.000 litres) le volume stocké au bord du site, alors qu’en contrebas, à une quarantaine de mètres, coule la rivière Oise, d’où un risque de pollution.
La création d’une unité de décapage thermique d’emballages métalliques traitant par décapage pyrolyse 24.000 tonnes par an de produits métalliques souillés ne fera qu’augmenter les rejets de fumées et d’odeurs.
Le stockage sur le site de déchets industriels solides pollués tels que boues de station d’épuration, boue de papeterie, sable de fonderie, minéraux contaminés, crée un danger pour la santé publique.
Sur le site seront stockés 150.000 tonnes par an de déchets liquides et solides alors que le four ne peut incérer que 40.000 tonnes par an, et que les 110.000 tonnes restant constitueront un dépôt source de danger pour la santé et la sécurité de la population et de l’environnement.

Par ces motifs, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’extension et à la création sur le site de nouvelles activités et installations relatives au traitement des déchets industriels.
Des courriers ont également été adressés au préfet de l’Aisne lui rappelant l’avis défavorable du Conseil Municipal de Vendeuil.
Une nouvelle enquête publique devrait bientôt être programmée. Nous invitons les habitants à s’unir afin de montrer leur total désaccord face à ce projet.

PROGRAMME DES TRAVAUX DE LA C.C.V.O 2005

Les travaux de remise en état de la salle des fêtes de la Mairie par les agents de la C.C.V.O. ont débutés le 01 mars dernier.
Le chemin dit "du prieuré" a été élagué la semaine dernière.
Le changement des fenêtres des quatre classes de l’école primaire devrait être effectué au mois de juillet.

CHANGEMENT DES FENETRES ECOLE MATERNELLE

La porte et les fenêtres de la salle d’évolution de la classe maternelle ont été changées pendant les vacances de février par l’entreprise LEMAIRE et DATY. Le montant total des travaux s’élève à 5.956,08 €.

INSTALLATION D’UN COLUMBARIUM AU CIMETIERE

L’installation d’un columbarium au cimetière communal est à l’étude depuis plusieurs mois. Tous les devis demandés n’ayant pas été reçus, la commission du cimetière se réunira prochainement afin d’étudier les offres de prix. Il est envisagé l’aménagement d’un columbarium de cinq cases dans un espace réservé, agrémenté d’un jardin du souvenir.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population qui s’est déroulé dans la commune du 19 janvier au 20 février dernier a permis de montrer une légère augmentation de la population Vendeuilloise.
En effet, la population totale avoisine les 885 habitants contre 856 en 1999. Pourtant le chiffre officiel avec effet au 1er janvier 2006 ne sera publié que fin 2008, lorsque toutes les communes de France auront été recensées.

PROJET DE CARRIERE SUR TRAVECY,BEAUTOR,TERGNIER

Suite à l’enquête publique qui se déroule actuellement concernant une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Travecy, Beautor, Tergnier, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant au dossier. Toutefois, le Conseil Municipal demande à la Société C.G.M. de porter une attention particulière au réaménagement du site après exploitation, de prendre en considération les modifications que pourrait subir le drainage existant et d’aménager les conditions d’exploitation du site afin que les nuisances sonores soient limitées pour les riverains.

CONTRAT C.E.S URGENT

La commune envisage de prendre un nouveau contrat C.E.S. Ce contrat prendrait effet au 1er avril et serait conclu pour une durée de six mois. La personne serait chargée d’aider l’institutrice à l’école maternelle jusqu’aux vacances scolaires et par la suite de l’entretien dans la commune (entretien des espaces verts, peinture, nettoyage des bâtiments...).
Toute personne intéressée par ce poste doit faire parvenir au plus vite et avant le 20 mars un courrier au secrétariat de Mairie.

CENTRE DE LOISIRS

La commune renouvelle la convention signée avec le Centre Socio-Culturel de Moy-de l’Aisne pour le mois de juillet 2005. La commune versera donc une participation financière pour chaque enfant inscrit au centre aéré sur la base de 8O € pour un enfant de moins de dix ans, 100 € pour un enfant de plus de dix ans et 50 € pour un enfant en centre de vacances.

ACCES INTERNET

Suite aux remarques de certains habitants, et après renseignements pris, notre commune semble bien desservie pour l’accès Internet haut débit. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés ou si votre ligne n’est pas déclarée éligible, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie qui se chargera de se renseigner.

ECOLE

Nous rappelons aux parents d’élèves de veiller à ne pas stationner aux abords de la rue Jules Ferry, de façon à ne pas gêner les déplacements du car scolaire.
Les cours de natation à la piscine de Beautor ont repris depuis le 1er mars. Les élèves de CE1 au CM2 pourront ainsi profiter de huit séances de natation, les séances perdues ne pouvant être rattrapées.
Mme Minet, directrice, nous informe qu’elle libère le logement de l’école à compter du 30 avril 2005.

QUALITE DE L’EAU

Les dernières analyses ont démontré que l’eau est conforme aux normes en vigueur.

COMMISSION DES FINANCES

La commission des finances se réunira dans le courant du mois de mars afin de programmer le budget 2005.

GRANDE PARADE

Une réunion pour l’organisation de la grande parade cantonale aura lieu le jeudi 17 mars à 19h00, salle de la Mairie.
Toute personne intéressée par cette manifestation sera la bienvenue.

RAMASSAGE DU TRI SELECTIF

Le lundi 28 mars 2005 étant férié, la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sera effectuée dans la commune le Vendredi 25 mars 2005.

INFORMATIONS DIVERSES

Mission locale

La mission locale tiendra des permanences au profit des jeunes en difficulté du canton les 15 mars, 12 avril, 10 mai, 7 Juin et 5 Juillet, de 13h00 à 17h30. Ces permanences se déroulent dans les locaux de Picardie en ligne, 11 rue Bernard Testart 02610 Moy-de-l’Aisne- Tél : 03.23.07.79.97. N’hésitez pas à les contacter.

Aisne habitat

Si vous désirez une information Habitat et Maîtrise de l’énergie, entreprendre des travaux d’amélioration de votre logement, des primes, des subventions ou prêts sociaux peuvent être mobilisés. Pour tout renseignement, une permanence pour le canton se tiendra en Mairie de Moy-de-l’Aisne les vendredis 18 Mars, 15 Avril, 20 Mai et 17 Juin de 14h00 à 15h00.

Transport dans l’Aisne

Le centre d’information des transports de l’Aisne (C.I.T.A) vous informe sur tous les transports (bus, car, train). Un seul numéro pour être bien informé : N°Azur : 0.810.75.00.00.

Inscription sur les listes de recensement militaire

Les jeunes gens et jeunes filles nés en janvier, février et mars 1989 doivent obligatoirement venir se faire inscrire pour le recensement militaire au secrétariat de Mairie.

DATES A RETENIR

14 mars 2005	Ramassage du tri sélectif
19 mars 2005	Soirée espagnole organisée par l’Association Dynamic’s Gym
25 mars 2005	Ramassage du tri sélectif
03 avril 2005	Thé dansant organisé par le club loisirs
11 avril 2005	Ramassage du tri sélectif
16 avril 2005	Repas dansant organisé par le football Club
23 avril 2005	Concours de pêche au canal organisé par l’Association des pêcheurs

Prochaines rencontres de football à Vendeuil

13 mars 2005	Vendeuil A reçoit Itancourt Neuville 2
20 mars 2005	Vendeuil B reçoit Travecy
03 avril 2005	Vendeuil A reçoit Lehaucourt
10 avril 2005	Vendeuil B reçoit Quessy 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2005